Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Online French Teacher, représenté par Anthony Lucas – 12 rue Jacotot, 73100 Aix-les-Bains, France – inscrite au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET suivant : 832 446 215, ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après ” le client / l’apprenant “. Le client / l’apprenant adhère aux présentes conditions générales par l’action de passer commande ou de s’inscrire sur le site https://onlinefrenchteacher.com. Ces dernières s’appliquent de manière exclusive dès l’inscription du client / de l’apprenant. Il revient au client / à l’apprenant d’en tenir compte avant tout achat, commande ou inscription.

Article 2 : Limite d’âge

Le client / l’apprenant doit avoir au minimum 18 ans afin de s’inscrire ou de passer commande sur le site https://onlinefrenchteacher.com. À titre d’exception, un apprenant mineur peut s’inscrire aux cours de français en ligne proposés par Online French Teacher à condition qu’un parent ou tuteur, signe une décharge officielle et s’engage à respecter les présentes conditions générales en son nom.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client / l’apprenant ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, https://onlinefrenchteacher.com que le client / l’apprenant soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client / l’apprenant des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client / l’apprenant.

Article 4 : Services proposés

Online French Teacher est un site web mettant en lien un professeur de français, le vendeur et des personnes physiques ou morales souhaitant apprendre le français, le client / l’apprenant.

Cours de français privés

Le client / l’apprenant peut acheter et réserver ses cours de français heure par heure, via le calendrier de réservation en ligne. Il peut également acheter un pack d’heures et obtenir ainsi un crédit d’heures. Il peut alors depuis son compte, voir son solde d’heures, la date limite de validité et utiliser son crédit en réservant des heures de cours.

Réservations

  • Toutes les réservations doivent être faites en utilisant le calendrier de réservations en ligne.
  • Les réservations sont ouvertes jusqu’à 3 heures avant le début de chaque cours.
  • Quand la réservation est confirmée, le client / l’apprenant reçoit un email de confirmation. Dans cet email se trouvent les informations concernant le cours réservé et le lien pour se connecter au cours sur Zoom.

Forfaits d’heures de cours

Pour réserver des cours, le client / l’apprenant a la possibilité d’acheter des heures de cours en avance. Il peut ensuite utiliser son crédit d’heures pour réserver ses cours sans devoir payer à la fin de chaque réservation.

  • le client / l’apprenant peut alors réserver pendant une période de temps définie dans les conditions des forfaits. Après la date limite le forfait ne sera plus valide.
  • Le crédit des clients / apprenants est mis à jour après chaque réservation ou annulation.
  • Les heures des forfaits ne peuvent pas être transférées à une autre personne.

Annulations

  • Le client / l’apprenant peut annuler ses cours grâce à un lien reçu dans l’email de confirmation des cours.
  • Si le client / l’apprenant a acheté un forfait d’heures, il a aussi la possibilité d’annuler ses cours depuis son compte.
  • Tous les cours peuvent être annulée sans frais, jusqu’à 24 heures avant le début du cours.
  • Quand le client / l’apprenant annule un cours, lui et le professeur reçoivent une notification par email.
  • Si le client / l’apprenant n’annule pas son cours au minimum 24 heures avant le début du cours, le cours sera considéré comme effectué et son crédit d’heures sera débité du temps correspondant à la durée du cours.
  • Si dans les 24 heures précédant le cours, le client / l’apprenant se rend compte qu’il ne peut assister au cours, il doit le notifier à Anthony en lui envoyant un message par Whatsapp (+33 6 61 03 91 11).
  • Si Anthony annule un cours, le client / l’apprenant reçoit une notification par email. Le client / l’apprenant pourra alors reprogrammer son cours à une autre date de son choix.

Cours d’essai

Online French Teacher s’engage à offrir la toute première heure (60 minutes) de cours privés du client / de l’apprenant, qui se fera sous forme d’une séance de découverte du client / de l’apprenant, de son niveau de français, de ses objectifs, de ses attentes concernant le service proposé.

  • Cette offre ne soumet le client / l’apprenant à aucun engagement, qui sera donc libre après cet essai de continuer ou non les cours.
  • Cette offre n’est valable qu’une seule fois par personne.

Plateforme d’apprentissage en ligne

Article 5 : Prix

  • Les prix des services affichés sur le site sont indiqués en euros.
  • Les prix indiqués sont exonérés de TVA.
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
  • En aucun cas le client / l’apprenant ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
  • Les frais de virement ou bancaires liés à la banque du client / de l’apprenant sont à sa propre charge.

Article 6 : Paiement

  • Tous les paiements doivent être effectués en avance.
  • Tous les paiements doivent être effectués sur le site internet onlinefrenchteacher.com via le calendrier de réservations en ligne. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
  • Il est possible de payer avec des cartes bancaires Visa, MasterCard et American Express.
  • La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée au client / à l’apprenant. Ce dernier doit donc veiller à entrer une adresse mail correcte. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable si le client / l’apprenant indique des informations erronées dans le formulaire d’inscription.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client / l’apprenant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prévu dans le livre VI du CDE à l’article 45 §1. Ce droit de rétractation prend effet au jour et à l’heure exacte où le client / l’apprenant passe et valide une
commande d’heure(s) de cours de français en ligne sur le site https://onlinefrenchteacher.com. Pour jouir de son droit de rétractation, le client / l’apprenant doit en faire la demande par mail à l’adresse
info@onlinefrenchteacher.com. La demande doit être évidente et doit contenir une phrase indiquant clairement que le client / l’apprenant souhaite utiliser son droit de rétractation.

  • Si le client / l’apprenant a utilisé le service dans son intégralité pendant le délai de rétractation. Il perd son droit de rétractation et ne peut plus exiger le moindre remboursement.
  • Si le client / l’apprenant a utilisé le service que partiellement exécuté pendant le délai de rétractation. Il conserve alors le droit d’annuler son achat. Mais le vendeur peut déduire du montant à lui rembourser sur la valeur des prestations déjà fournies.

Article 8 : Accès au site web

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le vendeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://onlinefrenchteacher.com est mis à jour régulièrement par le vendeur. De la même façon, les conditions générales de vente peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au client / à l’apprenant qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En cas de difficulté pour accéder au site, contactez le support par mail à l’adresse info@onlinefrenchteacher.com. Le vendeur est en aucun cas responsable des difficultés d’accès à internet ou à l’application de visioconférence du client / de l’apprenant. Le vendeur mettra tout en œuvre pour l’aider, mais ne pourra rembourser le client / l’apprenant pour ces raisons qui lui sont propres. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.